Les plans de maison sont protégés par la Loi des droits d'auteur


Vous n’êtes pas sans savoir que derrière les plans de maison que Distinction Architecture réalisent, il y a de nombreuses heures de travail et des idées propres au technologue en architecture qui vous a été attitré. Malheureusement, dans notre domaine, il arrive fréquemment que nos plans soient utilisés, copiés, reproduits, sans notre approbation. Hors, si vous l’ignoriez, les plans de maisons effectués par nos technologues sont protégés par la Loi sur les droits d’auteur. Nous avons pensé vous réaliser un billet de blogue sur cette loi qui vous est peut-être peu familière. Plus vous en saurez, plus vous vous éviterez de couteuses poursuites.


LA LOI SUR LES DROITS D’AUTEUR


Il n’y a pas que les écrits des écrivains et des auteurs, les œuvres des peintres et photographes qui sont protégés par la Loi sur la les droits d’auteur. En fait, tous les corps de métier qui transposent leur expertise sur un médium (papier, toile, enseigne, etc.) bénéficient de cette protection pour leur propriété intellectuelle. Les plans réalisés par un designer, un architecte et, comme nous chez Distinction Architecture, un technologue en architecture, sont de l’expertise sur papier et sont protégés par la Loi des droits d’auteur. Il est donc interdit à quiconque de reproduire, copier, modifier, vendre ou réutiliser nos plans ou dessins sans notre autorisation écrite.


OUI, MAIS J’AI PRIS LES PLANS SUR INTERNET!


Avec l’internet, effectivement, il est maintenant possible de tout trouver, mais ça ne veut pas dire pour autant que ce que vous trouvez vous appartient. Ce que vous trouvez appartient à la personne qui l’a créé/réalisé. Donc la Loi sur la protection des droits d’auteur s’applique aussi sur les plans de maisons que vous trouvez sur internet. À nouveau, il est interdit de reproduire, copier, modifier, vendre ou utiliser nos plans ou dessins et ce, peu importe où vous les trouvez (publication sur les réseaux sociaux, publicité, etc.).


MON AMI VEUT SE CONSTRUIRE LA MÊME MAISON QUE MOI, IL PEUT RÉUTILISER MON PLAN?


La réponse est non! L’acheteur du plan est le seul autorisé à construire une maison à partir de ce plan. Votre ami devra payer pour avoir le droit d’utiliser nos plans pour la construction de sa maison. Sachez également que l’acheteur ne peut que construire une seule maison à partir des plans achetés. En d’autres mots, l’acheteur ne peut pas construire deux maisons à partir des mêmes plans.


JE ME DÉBROUILLE PAS MAL EN DESSIN ET EN AYANT VISITÉ UNE MAISON QUE J’AIME, J’AI PU EN FAIRE LES PLANS.


Vous ne le saviez peut-être pas, mais il est également illégal de copier ou redessiner une maison déjà construite. Eh oui! La Loi de la protection des droits d’auteur s’étend jusque-là!

JE NE ME FERAI JAMAIS PRENDRE!


On vous l’espère, car, dans le cas échéant, les pénalités pour violation des droits d’auteur sont plutôt sévères. En plus des amendes prévues par la loi, les contrevenants sont tenus de payer pour les dommages substantiels causés par l’infraction et remettre à l’auteur tout profit réalisé et encaissé de par l’infraction. La Loi sur les droits d’auteur permet également la réclamation de dommages-intérêts exemplaires ou punitifs n’ayant pas de limite.


QUOI EN COMPRENDRE?


Jouez franc jeu et assurez-vous de payer pour les plans que vous utilisez et de ne pas en faire une utilisation autre que pour celle que vous avez payé.


Vous aimeriez utiliser un de nos plans? Contactez-nous et nous ferons en sorte que vous puissiez les utiliser en toute légalité.


Au plaisir de co-créer avec vous!


L’équipe de Distinction Architecture

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